En 2009, la RATP
commande à l’entreprise de rénovation ferroviaire AnsaldoBreda de retirer l’amiante présent dans
plus de 100 rames de la ligne du métro parisien. L’entreprise mise en
redressement judiciaire depuis septembre, se bat pour que la RATP, son unique
client, honore son contrat qui s’élève à presque deux cents millions d’euros.
Jeudi 27 octobre, la justice a condamné la RATP à poursuivre le contrat sous
peine de payer 75 000 euros d’amende par jours.
Un contrat à 200
millions d’euros
En 2009, la société AnsaldoBreda basée à Cannes et qui compte 122
salariés, reprend le contrat signé entre la société STP (liquidée depuis) et la RATP. L’entreprise
ferroviaire a donc pour mission de rénover et de désamianter certaines rames du
métro parisien :
Pour un montant total de 187.234.414 euros.
La RATP a même insisté, lors de la liquidation de STP, pour que ce soit
AnsaldoBreda qui poursuive le contrat. Le marché signé prévoyait des tranches
fermes (la rénovations de la ligne 13) et des tranches optionnelles (la
rénovation de la ligne 7 et 8) qu’il fallait confirmer.
« Le plancher
sera traité comme déchet contaminé »
Le cahier des charges de la RATP
est très clair :
« La RATP
signifie sa volonté de supprimer autant que possible sur ses voitures, tous les
produits concernés (amiante, ndlr), et de les remplacer par d’autres, répondant
aux normes actuelles, et ne présentant aucun risque potentiel pour les
voyageurs ni pour le personnel de maintenance. »
Elle précise les procédures de décontamination à suivre :
« Le plancher ne
doit pas être retiré, il sera traité comme déchet contaminé et retiré par le
prestataire de service. »
Mais en septembre, le tribunal de commerce de Marseille décide de
redresser AnsaldoBreda. L’entreprise investit alors près de 13 millions d’euros
pour honorer le contrat… et ne pas mettre la clé sous la porte.
« Il suffit d’un trou dans le plancher
ou d’une fuite »
La RATP ne respecte pourtant pas les conditions initiales du marché,
selon l’entreprise, et refuse de confirmer les commandes optionnelles du
contrat qui concernent la ligne 7 et 8.
Dans un droit de réponse après un article paru sur l’Usine Nouvelle, la
direction de la RATP justifie sa décision par les nombreux retards
d’AnsaldoBreda :
« AnsaldoBreda n'est intervenue que pour
la rénovation technique et commerciale des matériels de la ligne 13, avec tous
les inconvénients cités (plus de 5 ans de retard, nombreux problèmes à résoudre
par les ateliers RATP) »
Et assure que
finalement l’entreprise n’est pas compétente pour traiter les autres rames.
Elle ajoute que
l’amiante présent dans ses rames ne présente aucun danger pour les conducteurs
et les usagers, parce qu’il est « confiné ».
Interrogé sur ce
point, un membre du comité d’entreprise d’AnsaldoBreda tient à quelques
précisions :
« Oui l’amiante est confiné. Mais ce que
les gens ne savent pas, c’est que les fibres d’amiante sont très dangereuses.
Il suffit d’un trou dans le plancher ou d’une fuite et les usagers ou
conducteurs seront exposés ».
Si retard il y a, pourquoi la RATP n’a pas
résilié le contrat ?
Si la RATP invoque les retards de la société sur la rénovation de la
ligne 13 pour ne pas poursuivre le contrat, l’avocat d’AnsaldoBreda ne comprend
pas pourquoi elle n’a pas rompu tout simplement le marché :
« Pourquoi la
RATP n’a jamais procédé à une quelconque résiliation du marché ? Alors que
l’article 5.2 envisage précisément le
cas de la résiliation du marché en cas de « retards systématiques et conséquents
des livraisons des trains rénovés ». »
Pour les avocats d’AnsaldoBreda, les retards constatés « ne sont
que le résultat des errements de la procédure de redressement judiciaire de la
société ». La direction de l’entreprise a d’ailleurs promis par écrit,
qu’elle investirait environ 4 millions d’euros pour pallier les retards de
livraison et réembaucher certains salariés licenciés en 2009.
AnsaldoBreda souhaite donc que la
RATP confirme les options du contrat. Ce qui permettrait aux 122 salariés et
aux 75 sous-traitants de conserver leurs emplois.
Un administrateur judiciaire de l’entreprise a demandé à la justice que
la « RATP poursuive le contrat, sous astreinte de 100 000 euros par jour
de retard ».
Le tribunal de commerce de Marseille a considéré le 27 octobre, que la RATP « semble trahir le respect de la
loi des parties et de leur volonté à contracter » en considérant les
tranches conditionnelles comme ne faisant pas partie du contrat initial.
Le tribunal condamne la RATP :
« Ordonnons la
poursuite du contrat liant le groupement momentané d’entreprises AnsaldoBreda,
et ce sous astreinte de 75 000 euros par jour de retard à compter du prononcé
de la présente ordonnance. »
AnsaldoBreda sollicite
l’Elysée
Contacté, le service presse de la RATP ne veut rien commenter :
« On s’oriente
vers un appel de la décision, on réserve nos commentaires à la justice ».
En effet, la RATP fait opposition de la décision avant un éventuel
appel, qui se tiendra le 16 novembre.
A la question de savoir comment peut-on justifier de ne pas vouloir
désamianter des rames de métro, la RATP reste muette.
Le comité d’entreprise, qui a vécu un soulagement de « courte
durée », promet de continuer à se « battre » pour obtenir gain
de cause et s’en remet à l’Etat :
« Nous avons été
reçu par Benjamin Gallezo, conseiller à l’Elysée, qui nous a promis de faire
avancer le dossier. Nous attendons maintenant, qu’il tienne promesse. »
David
Perrotin
(Article
à retrouver sur Rue89)
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