Et une de plus ! Loppsi II. Un nom sexy à la Avatar qui est pourtant loin de l’être quant à son contenu. Nous souhaitons tout de même la bienvenue à la 17ème loi inutile sur la sécurité, votée ce mardi 16 février par l’Assemblée Nationale depuis 2002.

Avec 312 voix contre 214, la Loi d'Orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieure est donc adoptée; le tout pour 2,5 milliards d'euros. A seulement un mois du premier tour des élections régionales, le gouvernement nous ressort donc la carte de la sécurité. Il n’y a rien de mieux pour rassurer l’électorat de droite et d’extrême-droite qui semble autiste puisque le bilan de M. Sarkozy en matière de sécurité (notamment) est plus que navrant. La multiplication du nombre de ces lois et les chiffres de la délinquance en augmentation (ou au mieux en stagnation) prouvent que la répression n’est pas une solution mais une alternative inefficace à de vraies politiques de fond, qui sont, certes, plus longues et difficiles à mettre en œuvre (les investissements dans l’éducation par exemple).

La Loppsi II est donc une loi banale qui connaîtra la même inefficacité que les autres.

De la « communication » avant les élections, tel est le réel but de cette loi. Brice Hortefeux continue donc de mettre en œuvre la célèbre équation démagogique du gouvernement actuel : fait divers choquant = loi.

En effet, la Loppsi II prévoit, en réponse au meurtre récent d’un couple de retraités à Pont-Saint-Maxence dans l’Oise, d’alourdir les peines pour les agresseurs de personnes dites « vulnérables » (personnes âgées, enfants, handicapés…). Les vols commis contre ces personnes passeront donc de 5 à 7 ans d’emprisonnement et seront punis d’une amende pouvant atteindre 100 000 euros. Les peines concernant les vols accompagnés de violence seront désormais punis de 10 ans d’emprisonnement, contre 7 ans par le passé.

Hortefeux pense-t-il sincèrement faire baisser ces agressions en se contentant d’augmenter le nombre d’années passées en prison ?

Les faits nous laissent sceptiques. D’autant plus que le simple fait de s’attaquer à une personne « vulnérable » est déjà une circonstance aggravante prévue par le Code Pénal.

Autre apport de la loi : la multiplication de la vidéosurveillance (devenue « vidéoprotection » dans le texte). Ainsi, les préfets pourront autoriser l'installation de caméras en cas de « manifestations ou rassemblements de grande ampleur présentant des risques pour l'ordre public ». Hortefeux souhaite en effet que d'ici à 2011, le nombre de caméras soit porté à 60000 sur tout le territoire. Bienvenue dans « Loft Story » version « France Story ». Brice a dû oublier de lire les rapports démontrant l'inefficacité chiffrée des caméras de surveillance tel que le rapport du VIIDO (un service de Scotland Yard) présenté dans Le Guardian le 6 mai 2009 (et l'article d'Acturevue). Celui-ci montre que seuls 3 % des délits sur la voie publique ont été résolus grâce à la vidéosurveillance en 2006 à Londres. Le sociologue Tanguy Le Goff a également prouvé leur inefficacité en étudiant la méthodologie des rapports rendus en France qui, en manipulant les données, arrivent à nous faire croire que les caméras permettent de faire diminuer la délinquance.

D'ailleurs, Dominique Verdejo (directeur conseil de la société de vidéosurveillance Personal Interactor) ne sait plus comment justifier l’installation de caméras autrement qu’en avançant  « qu’elles seront bien utiles lorsque nous aurons un attentat terroriste et je suis tenté de dire que ça va arriver, il ne faut pas se voiler la face ». Sans commentaire...

La Loppsi II donne également au préfet le pouvoir de décréter un couvre-feu pour les mineurs de 13 ans entre 23 heures et 6 heures s’il les juge exposés à « un risque manifeste pour leur santé, leur sécurité, leur éducation ou leur moralité ». Cela peut paraître nécessaire et compréhensible; mais encore une fois, il s'agit d'une « mesurette » purement démagogique puisque les maires ont déjà le pouvoir d'instaurer ce type de couvre-feu. La gauche dénonce un « pur affichage ».

Un chapitre entier a été consacré à la lutte contre la « cybercriminalité ».

La Loppsi II crée en effet un délit d’usurpation d’identité sur le net. Elle oblige aussi les fournisseurs d’accès internet à bloquer les sites pédopornographiques. Cette mesure est jugée inutile par Jean-Jacques Urvoas (PS), qui a souligné la capacité de ce genre de sites « à migrer d’un hébergeur à l’autre » contournant ainsi tout blocage. Par ailleurs, la loi étend les délais pour mener des écoutes téléphoniques. Enfin, les forces de l'ordre pourront placer des « mouchards » sur les ordinateurs des suspects. La CNIL reste très sceptique quant à ces mesures qui sont de potentielles atteintes aux libertés fondamentales des individus altérant leur vie privée si cette surveillance n'est pas suffisamment encadrée. Comment définir le degré de nécessité permettant cette intrusion dans la vie privée ? La CNIL souhaiterait que le gouvernement s'en tienne aux mêmes conclusions que la Cour Constitutionnelle allemande : « L'introduction clandestine dans des systèmes informatiques de logiciels espions ne peut être autorisée que s'il existe réellement des éléments présentant une menace concrète sur l'intégrité corporelle, la vie, la liberté des personnes, ou une atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation ».

Le gouvernement suivra – t – il l’avis de la CNIL ?

La Loppsi II est donc une loi qui d'apparence renforce la répression en créant de nouvelles incriminations (délit d'usurpation d'identité sur le net notamment) et en aggravant les peines (passage de 5 à 7 ans d'emprisonnement pour les vols commis contre les personnes « vulnérables » et pour les infractions les plus graves au Code de la route, une peine complémentaire de confiscation du véhicule est instaurée). Pour autant, toutes les autres lois sur la sécurité parues sous l'ère Sarkozy (en tant que ministre de l'Intérieur puis Président de la République, mais toujours chargé de la sécurité) se sont révélées inefficaces alors qu'elles ont toutes accentué la répression (création de la rétention du sûreté et des peines-planchers pour les récidivistes par exemple).

Hortefeux, avec la Loppsi II succède donc à Besson et au détestable débat sur l'identité nationale, qui s'est d’ailleurs avéré calamiteux pour Sarkozy.

Leur seule finalité étant de dissimuler le bilan désastreux de la politique économique et ses multiples conséquences sur le chômage et le pouvoir d'achat notamment.

C.Merlaud

800 000 personnes selon le ministère de l’intérieur, 900 000 pour d’autres sources, ont été gardées à vue cette année en France. Acturevue a donc voulu rappeler les droits dont dispose chaque citoyen mis en garde à vue, pour que les 1 français sur 6 concernés puissent avoir une garde à vue légale.

Lorsque vous avez été interpellé ou que vous vous êtes rendu à une convocation puis enfermé, sachez que vous êtes privé de liberté pour une durée ne pouvant pas excéder 24h, à compter de l’interpellation, renouvelable une fois (soit 48h au total). Elle peut être de 4 jours pour une affaire de stupéfiants et de 6 jours en cas de terrorisme.

L’humiliation suprême

La fouille corporelle intime, n’est pas systématique, mais concerne la majorité des gardés à vue. Sachez que le principe veut qu’elle soit effectuée par un médecin et non un policier.

Les trois droits du gardé à vue

Tout suspect peut faire prévenir sa famille dans les trois heures (sauf si le procureur de la république, et seulement lui, veut différer l’appel), et demander un examen médical durant les premières 24h. Il peut contacter un avocat dès le début ou, si prolongation, après 24h. Seulement à la 72^e heure pour les suspects de terrorisme et de trafic de stupéfiants.

Vous devez tout comprendre

La notification de la garde à vue et des droits ainsi que les auditions doivent être communiquées dans une langue que vous comprenez, et si nécessaire avec un interprète.

Si vous trouvez le silence plus beau que la parole…

Oui, vous pouvez garder le silence comme le suggère les innombrables séries américaines. Cela risque néanmoins de faire durer la garde à vue.

Ne consentez que si vous approuvez

Prenez le temps de relire vos déclarations, qui sont souvent le fruit insolite de vos émotions. Signez-les si elles reflètent fidèlement ce que vous avez déclaré et qu’elles sont en accord avec ce que vous aviez convenu de dire.

Zen, il faut rester Zen…

Faites respecter tous vos droits (voir un avocat, manger, voir un médecin, appeler la famille) mais avec le plus grand calme pour éviter toute accusation d’outrage et rébellion.

Le retard français

Selon deux arrêts récents de la Commission Européenne des Droits de l’Homme, un gardé à vue ne peut être interrogé sans avoir rencontré au préalable un avocat et sans être assisté par son « conseil » tout au long de la procédure. Ce qui n’est pas le cas en France, actuellement.

Et pour nos enfants ?

Après la polémique avec la garde à vue en « pyjama-jogging » d’une élève de 14 ans, sachez que les conditions de privation de liberté sont également soumises à des règles.

Entre 16 et 18 ans, un mineur peut être gardé à vue 24 heures, renouvelable une fois, et deux fois en cas d’infraction en bande organisée.

De 13 à 16 ans, 24h, renouvelable une fois pour les délits ou crimes passibles de plus de 5 ans de prison.

De 10 à 13 ans, 12h, renouvelable une fois pour les délits ou crimes passibles d’une peine de plus de 5 ans de prison.

Les moins de 10 ans ne peuvent être ni retenus, ni gardés à vue.

L’arbre qui cache la forêt

Pour conclure, on ne saurait distinguer l’augmentation des gardes à vue des mineurs et le vote prochain d’un projet de loi qui renforce l’arsenal répressif de la France contre les mineurs. En effet, les gardes à vue, comme le remarque sur son blog, l’avocat Maître Eolas, explosent. Ce dernier songerait même à des consignes du gouvernement, pour faciliter l’adoption de mesure contre les mineurs. Quoi de mieux que de faire croire à une explosion de la délinquance, pour légitimer l’acharnement contre nos jeunes ?

D.Perrotin

• 68,5% des locaux de garde à vue ne disposent pas de lumière naturelle

• 97,4% n’ont pas de toilettes

• 88% n’ont pas de chauffage

• 17% des locaux sont désinfectés régulièrement

(Rapport de l’inspection générale de l’administration en 2008)

Parfois, il est de bon ton de ramener l'homme politique à la réalité, au terrain, au fait.

  Le débat sur l'identité nationale nous offre un exemple de ce que l'absence de réalisme politique peut impliquer. La question principale (Qu'est ce qu'être français?) floue toute une réalité qui est bien plus intéressante.

Comme le dirait Monsieur Copé,  je vais vous raconter une histoire...

  Cette histoire débute le 9 décembre 1966, lorsqu'un enfant naît à Oujda au Maroc. Ce dernier a un père français (légalement) et une mère française (mais qui est née en Algérie lorsque celle-ci était une région française). Vers ses 6 ans, cette petite famille quitta le Maroc pour retourner en France, leur nation, leur pays. Quelques décennies plus tard, ce petit garçon est devenu un homme. Il a maintenant un peu plus de 30 ans.

Par malheur, sa carte d'identité est périmée.

Il engage donc des procédures pour la renouveler mais il se heurte à un problème majeur: on la lui refuse. Pourquoi? Parce qu'il est né au Maroc? Parce que sa mère est née en Algérie française? Qu'importe en soi. On met des bâtons dans les roues d'une personne française, qui paye ses impôts, qui a fait son service militaire, qui participe à l'économie locale depuis plus de 20 ans et dont le grand père a été détenu pendant 5 années en Autriche pendant la Seconde Guerre Mondiale.

Le plus drôle dans cette histoire est que cet homme a deux frères. Deux frères qui n'ont aucun problème pour renouveler leur carte d'identité. Quelle est la différence entre les deux frères et cet homme? Lui est né au Maroc, et eux en France, des mêmes parents. Le fait qu'il soit né au Maroc est-il valable pour compliquer l'obtention de papiers alors que l'on est français? J'en doute.

Après des centaines d'heures entre mairie, préfecture et autres représentants de l'Etat, après avoir prouvé sa bonne foi des dizaines de fois, après avoir appris à certains que l'Algérie était française pendant plusieurs années, il a obtenu sa carte.

Aujourd'hui, cet homme a 40 ans.

Il doit à nouveau renouveler sa carte mais il redoute le passage devant les institutions de son pays. Non qu'il ait peur de quoi que ce soit. Il redoute simplement de passer de nombreuses heures à s'expliquer, à se justifier d'être un français né à l'étranger. Cet homme, c'est mon père. Pourtant, je n'ai aucune complication pour obtenir mes papiers.

Il existe de nombreuses personnes dans ce cas en France. D'ailleurs, il serait intéressant de savoir si Mr Besson (né au Maroc d'une mère libanaise) connaît le même sort. Et Mme Yade (née à Dakar au Sénégal)? Ces difficultés sont-elles partagées avec Mr Chatel (né aux Etats-Unis)?

Ce récit n'a pas pour but de participer au  débat sur l'identité nationale. Mais de montrer que l'identité française n'est qu'une histoire de carte d'identité. Quoi que l'on dise sur de prétendues compétences, un prétendu état d’esprit français ou autre, la France est entrée dans une spirale de peur de l'immigration, de peur de l'autre. Cette peur est tellement forte qu'elle pousse à douter de la bonne foi des français. Elle transforme la façon dont on aborde des personnes nées à l'étranger, bien que françaises. Le débat sur l'identité nationale est en cela inquiétant.

Ce n'est pas l’idée par essence qui fait peur mais ce qui en découle.

Le débat sur le débat est philosophique, culturel et moral. Il ne doit pas laisser indifférent. Il ne faut pas tout accepter par dépit, encore moins lorsque l'identité nationale est en jeu.

Arthur-Léo.P

Ce témoignage nous éclaire.

D’abord parce qu’il montre comment la France a une conception inégale selon que l’on est français « de souche » ou pas.

Ensuite parce qu’il met en lumière les peurs, les phobies, les pulsions racistes qu’induit ce débat si funestement célèbre. Alors que l’extrême droite avait le monopole de ces préjugés, de ces refoulements xénophobes, l’on s’aperçoit qu’il y a un déplacement de ce monopole. Que l’UMP, à travers Besson et d’autres se réserve aujourd’hui le droit de poser des questions absurdes et stigmatisantes qui n’ont qu’un but : laisser des gens de côté, à la marge, et construire ainsi une identité nationale française… bien française.

Cette dernière n’est évidemment qu’illusion et manipulation.

Ce témoignage montre justement et simplement comment la perception de la société, d’une partie du pouvoir, peut affecter des individus. Elle révèle la triste démarche de certains français qui doivent se justifier, parce qu’ils ont eu le malheur de naître ailleurs…en terre pourtant colonisée.

Doit-on accepter que la société française soit divisée de cette façon ? Que certains, et hélas toujours les mêmes, en payent le prix ?

D.Perrotin

Google est une entreprise exceptionnelle en tout point, mais...

Elle a véritablement transformé l’utilisation du Web.

La firme présente des résultats exceptionnels et entend tout révolutionner sur son passage (Intervention sur le marché du téléphone mobile, lutte pour obtenir les licences de tous les ouvrages du monde…). Pourtant, la société américaine, qui prône sa différenciation avec le « méchant » Microsoft, se montre des plus douteuses lorsque l’on s’intéresse à la question de la protection de la vie privée…

En effet, Google a créé de nombreux instruments qui, d’apparence très utilitaires, sont des « pompes à informations »: Google Maps, Gmail, Youtube ou encore Google Adsense (gestionnaire de publicité).

Réfléchissez quelques instants.

Ne vous est-il jamais arrivé de rechercher certains objets sur internet et qu’à la connexion suivante, toutes les publicités concernent ces objets en question ?

Ne vous est-il jamais arrivé de recevoir des mails publicitaires relevant de vos précédentes recherches ?

Souvenez-vous de l’affaire « Le Tigre », lorsque des journalistes avaient obtenu de très nombreuses informations sur une personne choisie au hasard à travers les outils offerts par Facebook et Google (Voir article « l’espionnage social » point de vue critique).

Il faut savoir que rien ne se passe au hasard sur internet.

Tout ce qui vous interpelle (messages publicitaires, spam, ou encore invitations personnalisées),  repose uniquement sur des informations que vous avez volontairement ou non transmises par le Web.

Le pire peut-être dans cette domination de google sur vos informations est que personne ne peut rien y faire. La seule solution serait d’empêcher l’accès des adresses IP de Google. Mais dans ce cas, vous acceptez de ne plus utiliser aucune des fonctionnalités proposées.

Le lien entre vous et google est quasi indécelable pour une personne non informée.

Par exemple, si vous envoyez un mail à quelqu’un qui dispose d’une boîte Gmail, cette correspondance restera en mémoire chez google. Tout est automatisé.  C'est cet aspect qui est véritablement inquiétant.

Il ne faut pas se leurrer, nous savons pertinemment qu’en cas d’enquête des services de police sur une personne, l’obtention d’informations est la norme. Mais il y a l’idée de recherche, de volonté (qui n’est pas pour autant à justifier). A l’inverse, sur internet, il n’y a pas de coté volontariste. Tout se passe en temps réel.

Le mouchard google s’est d’ailleurs déjà retourné contre « son maître ».

Eric Schmidt, PDG de google, a été « étudié » par le site internet CNET. Les journalistes ont utilisé les instruments à disposition sur internet pour découvrir le lieu de vie, le salaire de Schmidt. Mais les informations ne s’arrêtent pas là. Ils ont également découvert quels partis politiques avaient reçu des fonds de la part du PDG de google.

 Celui-ci par vengeance a, d’ailleurs, ordonné que la société rompe tout lien avec le site internet CNETpendant un an. Cet événement datant de 2005 n’a pas empêché google de continuer dans sa lancée.

En effet, financièrement parlant, il y a peu d’intérêt à travailler sur la protection de la vie privée. D’autant plus que Google a lancé son propre navigateur internet (Google Chrome) qui va plus loin que jamais dans la détention d’informations.

Toutes les pages internet consultées par une personne à travers ce navigateur internet, sont automatiquement sauvegardées sur les serveurs de l’entreprise américaine…

 Dans ce cas, quoi que l’on puisse dire, le droit à l’oubli n’existe absolument pas sur internet.

Arthur.Léo.P

Identité Nationale, suppression de l’Histoire et immigration ou comment l’UMP se contredit tout seul...

La course aux régionales est lancée dans le parti de la majorité.

 Les propositions s’amoncellent. Les idées fusent. Tout le monde s’agite. Rien de bien nouveau en soit. Même les thématiques traditionnelles sont de sortie : l’insécurité et l’immigration à travers les débats sur l’identité nationale et sur les minarets ; l’Ecole avec la réforme de Luc Châtel ou encore les impôts avec la promesse d’une absence d’augmentation de ceux-ci dans les régions de droite.

Commençons par la fiscalité.

 Il est hautement improbable que les impôts augmentent alors que ceux ci ne seront plus votés par les régions, comme l’impose la réforme lancée par l’UMP sur la taxe professionnelle. Ainsi la première promesse de campagne de l’ère Bertrand est fausse et manipulatrice. On ne peut augmenter des impôts dès lors qu’ils n’existent pas. Il est d’ailleurs intéressant de rappeler que l’UMP a voté selon Jean Paul Huchon près de 23 taxes différentes en 3 ans. Et que la région de Moselle tenue par l’UMP a connu la plus forte augmentation d’impôt (14%). Remercions le parti de la majorité de ne pas nous en ajouter un peu plus.

Sur la question de l’identité nationale et la réforme scolaire, le paradoxe est des plus incroyables.

 En effet, l’UMP prône une nation fière de ses origines, de ses idées et de ce qu’elle est. Pourtant parallèlement, elle annule les cours d’Histoire dans les classes de terminale. Comment peut-on connaître nos origines si l’on n’en étudie pas une des parties les plus importantes, à savoir le XXème siècle ? Si les députés et le ministre Châtel s’étaient plus longuement penchés sur cette période, peut-être auraient-ils observé que la France s’est construite par l’immigration. Et qu’à ce titre, elle ne devrait ni oublier d’où elle vient, ni même renier les immigrés qui travaillent et payent des impôts en France.

Mr Estrosi, l’homme qui nous a sorti de la Crise, achèvera n’importe quel professeur d’Histoire par ses propos : « Si, à la veille du second conflit mondial, dans un temps où la crise économique envahissait tout, le peuple allemand avait entrepris de s'interroger sur ce qui fonde réellement l'identité allemande, héritière des Lumières, patrie de Goethe et du romantisme, alors peut-être aurions-nous évité l'atroce et douloureux naufrage de la civilisation européenne ». Crise, identité nationale, fascisme, naufrage européen, il n’en fallait pas plus pour que « l’ami des Miss » nous offre une analyse poussée et fort convaincante. 

Dès lors, nous nous sentons redevables de Mr Besson de ne pas avoir oublié l’Histoire et d’en avoir tiré des conclusions limpides, lui permettant de ne pas reproduire les mêmes erreurs en proposant ce débat.

 Rappelons cependant qu’une des premières leçons d’Histoire est que le « Si » est proscrit.

Si avec des « si » on refait le monde, l’UMP a déjà commencé le travail.

Arthur-Léo.P

Il peut paraître étonnant que les projectionnistes grognent contre la loi Hadopi.

En effet, on pourrait penser que cette loi, prévoyant de fortes sanctions contre les personnes qui téléchargent, serait plutôt bien reçue. Pourtant la Fédération Nationale des Cinémas de France (FNCF) entend mobiliser les salles de cinéma.

Le point de friction est la réduction du temps entre la projection du film au cinéma et sa sortie en Dvd.

Alors que le délai légal était de 6 mois, la loi prévoit de le réduire à 4 mois. Les projectionnistes estiment que les clients vont se détourner du cinéma en préférant attendre 4 mois pour acheter le dvd.

Le risque est la chute du nombre de spectateurs.

Cet argument peut particulièrement se comprendre pour les petites salles indépendantes. Malgré l’actuelle très bonne marche du cinéma français (hausse de plus de 50% en Juillet par rapport à l’année dernière par exemple), ce sont les grosses entreprises de projection qui en tirent profit.

Afin de montrer leur mécontentement, près de 2 .000 cinémas vont entre 18 et 19h mercredi, éteindre leurs façades et enseignes. Les cinémas ne seront pas clos et profiteront des traditionnelles sorties du mercredi pour transmettre leur message aux clients.

On peut tout de même conseiller aux plus grosses enseignes de réduire leurs tarifs.

Pourquoi payer une place 9 euros, quand pour le double on a un dvd, et que pour le tiers on a une projection en vidéo à la demande ? D’autant plus que la qualité des retransmissions à la maison est en constante amélioration.

Arthur-Léo.P